Démarches administratives
Toutes les informations concernant les démarches administratives sont disponibles sur le site "service-public.fr"
Pacte Civil de Solidarité: PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les mairies des lieux de résidence commune des partenaires procèdent à l'enregistrement des PACS.
Comment faire?
Constituer un dossier, en téléchargeant ces documents:
- Déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa 15725*03)
- Modèle de Convention-type de PACS (cerfa 15726*02)
- Notice explicative de déclaration de PACS (cerfa 52176*03) où sont énumérées les pièces à joindre.
Contacter la Mairie (par téléphone: 02.40.98.41.12 ou par mail) pour fixer un rendez-vous pour procéder à l'enregistrement du PACS.
Le dossier devra être déposer quelques jours avant la date du rendez-vous.
Pour plus de précisions sur les effets du PACS (droits sociaux, conséquences fiscales, conséquences patrimoniales,...) veuillez consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026
Carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise : Les démarches administratives se font uniquement en ligne !
1- Permis de conduire, certificat d'immatriculation :
Depuis le 2 novembre 2017, il n’y a plus d’accueil physique aux guichets de la préfecture de la Loire-Atlantique et de la sous-préfecture de Châteaubriant - Ancenis pour les démarches liées aux cartes grises et aux permis de conduire. Les demandes par courrier ne seront plus traitées.
Chaque usager devra faire ses démarches en ligne. Avantages : une simplification administrative et un gain de temps puisque les démarches pourront être faites 24h/24 et 7j/7.
Depuis cette date, les démarches liées à l’immatriculation des véhicules et aux permis de conduire devront être réalisées uniquement en ligne. Plus besoin de se déplacer en préfecture, il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur :
Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte FranceConnect. Ce service public propose à tout usager d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de La Poste…
De nouvelles démarches plus simples et plus rapides
Une fois cette étape préalable effectuée les usagers peuvent se laisser guider et remplir leur formulaire en ligne étape par étape quelque soit le motif de la demande. A l’issue de la validation de la demande en ligne, l’usager recevra un courriel confirmant l’enregistrement de sa demande.
Les usagers pourront également suivre l’état d’avancement de leur demande de son enregistrement jusqu’à la mise à disposition du titre. Lorsque le dossier est instruit, un courriel informe l’usager de son traitement. Qu’il s’agisse d’une première demande ou de renouvellement, le titre est adressé directement au domicile du demandeur ou à la mairie pour les cartes nationales d’identité ou les passeports.
Plus d'infos :
2- Carte nationale d'identité, passeport :
La Mairie de La Roche Blanche ne reçoit plus les demandes de carte nationale d'identité ou passeport. Il faut faire sa pré-demande sur le site :
Cette démarche effectuée, il faut prendre rdv dans l'une des mairies équipées du dispositif de recueil d'empreintes (les plus proches : Ancenis - 02.40.83.87.00, ou Saint-Mars-La-Jaille - 02.40.97.00.34).Il faudra s'y rendre avec le formulaire de pré-demande imprimé, 1 photo et 1 justificatif de domicile.
Si vous ne pouvez pas vous connecter au site www.ants.gouv.fr pour faire la pré-demande, des imprimés sont disponibles en mairie lors de la prise d'empreintes.
Nouveau service de la Mairie d'Ancenis : prise de rdv en ligne pour les titres d'identité
A compter du 1er mars 2018, la mairie d'Ancenis vous propose d'effectuer vos démarches administratives en ligne via son Espace Citoyens.
Cette plateforme propose notamment la prise de rdv en ligne pour les dépôts de demande et les retraits de titres d'identité (passeport et carte nationale d'identité).
Vous y trouverez également les renseignements pour la pré-demande, la liste des pièces à fournir... Vous pourrez aussi recevoir un mail de confirmation et un rappel de votre rdv.
L'accès à ce service se fait via le site internet www.ancenis.fr. L'icône de l'Espace Citoyens est présente en dessous de l'agenda de la page d'accueil.
Permis internationaux et échanges de permis étrangers : comment faire ?
Depuis septembre 2017, un nouveau service national traite toutes les demandes d’échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à Paris.
Le CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) de Nantes reçoit en moyenne chaque mois 22 000 dossiers et jusqu'à 90 000 appels, ou encore 1 mail toutes les minutes.
Dans un souci d'amélioration de la qualité du service rendu, un travail est en cours pour mieux informer les usagers des délais de traitement.
Pour faciliter la gestion des demandes le CERT de Nantes invite les usagers à :
• anticiper au maximum leur demande de permis international ou d'échange
• à vérifier sur le site diplomatie.gouv.fr ou sur le site de l’ambassade du pays de destination si le PCI est obligatoire ou si une traduction du permis de conduire français peut autoriser le titulaire à circuler
Il est rappelé :
• qu'il n'y a pas d'accueil physique à la Préfecture de Nantes pour les demandes de permis internationaux et des échanges de permis et qu'il est donc inutile de se déplacer à la préfecture.
• que la démarche s'effectue uniquement par courrier (simple ou suivi) uniquement au service national qui traite toutes les demandes, sauf si vous êtes domicilié à Paris (75) :
CERT PCI (Permis de conduire international)
TSA 33524
44035 Nantes Cedex 1
ou
CERT EPE (échange de permis étranger)
TSA 63527
44035 NANTES CEDEX 01
Attention de bien joindre une enveloppe prêt à poster en lettre suivie 50 g, libellée à vos nom et adresse et d’inscrire vos noms et prénoms au dos des photographies,
• que le délai de traitement d'une demande de permis international est actuellement de 10 semaines, hors délais postaux.
• s'agissant des permis internationaux demandés dans un cadre professionnel (y compris personnels de la Défense), seules ces demandes sont considérées comme des urgences et donc traitées en priorité. Il est impératif que l'usager joigne une attestation de son employeur précisant la date de départ dès le début de la procédure,
Une nouvelle adresse dédiée au traitement exclusif de ces demandes est mise en place :
CERT PCI URGENCES PROFESSIONNELLES
TSA 73528
44035 NANTES CEDEX 1